Version 2026-08-22.
Le service IAMANCIE est edite par IAMANCIE (immatriculation en cours : la denomination complete, le SIREN et l'adresse figureront ici avant toute vente reelle). Contact : contact@iamancie.fr.
Les presentes conditions regissent la vente des prestations IAMANCIE de
creation et de gestion de sites internet assistees par intelligence
artificielle. Ces prestations s'adressent aux professionnels agissant dans
le cadre de leur activite (creation d'un site pour leur etablissement).
generation du site.
une duree de 48 heures a compter de la generation.
(fichiers HTML et images, consultable hors ligne) est envoyee par
email au client. Le service est alors integralement execute.
de 48 heures.
les 39 euros regles sont deduits du premier paiement de l'abonnement.
Les formules d'abonnement (site heberge, site pilote par conversation,
visibilite automatisee, sur mesure) comportent un engagement initial de
12 mois et une facturation mensuelle d'avance. Elles ne sont pas encore
ouvertes a la vente : leurs conditions detaillees (contenu, quotas de
retouches, resiliation) seront ajoutees aux presentes, avec une nouvelle
version, avant leur ouverture.
Les prix sont exprimes en euros, nets de taxe. TVA non applicable,
art. 293 B du CGI (franchise en base).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucune
generation de site n'est lancee avant la confirmation du paiement par le
prestataire de paiement.
La clientele etant professionnelle, le droit de retractation du Code de la
consommation ne s'applique pas a la vente a distance. L'editeur s'engage
neanmoins : tant que la generation du site n'a pas commence, le client peut
annuler sa commande et obtenir le remboursement integral. Une fois le site
genere et la copie livree, la prestation est integralement executee.
Le contenu du site est genere a partir des informations fournies par le
client, qui reste responsable de leur exactitude et de leur liceite. Le
client est invite a relire son site pendant la fenetre de 48 heures et
peut demander sa regeneration (article 3).
Les donnees collectees (identite, email, contenu du brief) servent
uniquement a l'execution de la prestation et ne sont pas cedees a des
tiers ; le paiement est traite par Stripe. Le client peut demander leur
suppression a l'adresse de contact.
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. La clientele
etant professionnelle, la mediation de la consommation n'est pas
applicable. A defaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siege
de l'editeur sont competents.